Triste constat de voir la suprématie et la dictature de M$.
Malgré sa condamnation par Bruxelles, Microsoft entend maintenir son hégémonie.
ouveau camouflet pour la société de Bill Gates. Après presque dix ans de procédures, la Cour de
justice des Communautés européennes (CJCE) a confirmé la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante. Mais ce jugement n'est qu'une étape dans un vaste bras de fer entre la Commission
européenne et le géant américain, dont l'enjeu est l'existence d'une véritable concurrence.
Le jugement, rendu lundi 17 septembre, a finalement donné raison à la Commission européenne, en rejetant l'appel formé par Microsoft en juin 2004. Mais cette condamnation ne portait que sur une première amende de 497 millions d'euros infligée par Bruxelles en mars 2004, concernant essentiellement les abus de position dominante, et imposant entre autres la mise à disposition de documents exploitables sur l'interopérabilité de Windows, mais aussi l'arrêt de la vente liée de Windows XP avec le lecteur Windows Media Player. Une seconde amende de 280,5 millions d'euros a été ajoutée en juillet 2006 par la Commission européenne suite à la non-conformation de Microsoft aux premières injonctions de Bruxelles, à la vente liée de Windows et Internet Explorer, et ses obligations quant à la qualité et au prix des informations techniques fournies dans les documents sur l'interopérabilité de Windows.
NOUVELLE PLAINTE
La Commission européenne sort donc renforcée par cette première victoire face au géant des logiciels et n'exclut pas de nouvelles procédures et sanctions, notamment sur le montant des royalties que Microsoft exigera des développeurs tiers pour accéder aux informations d'interopérabilité. Une façon de mettre en garde l'éditeur quant aux tarifs prohibitifs qu'elle pourrait appliquer afin de dissuader la concurrence. Dans le même registre, Bruxelles planche sur une plainte déposée en février 2006 par l'ECIS (Comité européen pour des services interopérables, qui inclut notamment Oracle et IBM) et visant l'interopérabilité des systèmes Windows Vista et Microsoft Office.
Mais, compte tenu de l'hégémonie commerciale de Microsoft, les amendes à répétition peuvent-elles avoir un rôle dissuasif ? La firme de Redmond use et abuse de recours et d'appels, puis dépose sans sourciller les montants des amendes sur des comptes bloqués. Les mesures imposées, comme la vente de Windows XP sans le Média Player, sont noyées dans la masse des ventes de systèmes d'exploitation Windows. Microsoft, par ses multiples procédures, gagne du temps et conforte progressivement sa position sur des marchés stratégiques.
D'AUTRES MARCHÉS POURRAIENT RÉAGIR
Si les amendes semblent insuffisantes pour faire fléchir Microsoft, la firme devrait dorénavant réfléchir à deux fois avant d'intégrer systématiquement un logiciel dans ses systèmes d'exploitation. D'autant que, si les sanctions finissaient par être appliquées, d'autres marchés pourraient à leur tour réagir, notamment en Asie, où Microsoft est déjà mis en cause pour des abus de position dominante.
Pour José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, "cet arrêt confirme l'objectivité et la crédibilité de la politique de la concurrence de la Commission. Cette politique protège les intérêts des consommateurs européens et garantit la concurrence loyale entre les entreprises et le marché intérieur". De son côté, Microsoft a d'ores et déjà prévenu qu'il formerait sûrement un pourvoi de cette décision devant la CJCE, pourvoi uniquement limité aux questions de droit. Mais la société concède déjà qu'elle va "devoir prendre de nouvelles mesures" pour se conformer aux demandes de la Commission sur le partage de ses codes-sources.Source: LEMONDE.FR | 17.09.07 | 18h37 • Mis à jour le 17.09.07 | 19h11.
e Tribunal de première instance (TPI) auprès de la Cour de justice européenne a infligé à
Microsoft, lundi 17 septembre au Luxembourg, une défaite retentissante face à la Commission européenne. Dans un arrêt très attendu, les magistrats ont confirmé, pour l'essentiel, la condamnation
pour "abus de position dominante" du numéro un mondial des logiciels en mars 2004. Au passage, le TPI a entériné l'amende record (497 millions d'euros) payée alors par la société fondée
par Bill Gates, et Steve Ballmer. Une décision, après quinze mois d'examen de l'affaire, aussitôt "saluée" par la Commission, tandis que Brad Smith, le numéro deux de la multinationale
venue spécialement au Luxembourg, faisait grise mine.
